Politique en matière de vie privée et disclaimer de la Commission vie privée

Cette rubrique décrit la politique de la Commission vie privée lorsqu'elle traite des données à caractère personnel. Cette politique s'applique aussi bien aux traitements de données informatisés que manuels.

Traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs

La Commission vie privée est un organe collégial et est représentée par son président et son vice-président. Le siège de la Commission vie privée se situe Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles.

La Commission vie privée n'utilise que des cookies présentant un faible risque pour l'internaute concerné, ce qui, selon la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005 (LCE), ne requiert aucun consentement de l'internaute. De plus amples informations relatives au type de cookies sont reprises ci-dessous.

Les données à caractère personnel que l'utilisateur communique lors de la déclaration d'un traitement de données, d'un plainte ou d'une demande d'information ou d'un avis sont uniquement traitées par la Commission en vue de pouvoir répondre à la demande de l'utilisateur et de remplir les missions qui lui ont été confiées par la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et par l'arrêté d'exécution du 13 février 2001. Les données à caractère personnel des utilisateurs ne sont en aucun cas traitées à des fins commerciales.

Les données à caractère personnel ne sont transmises qu'au personnel chargé de traiter les demandes. Ces données peuvent être communiquées à des personnes extérieures à la Commission vie privée lorsque cela s'avère nécessaire pour le traitement de la demande de l'utilisateur.

Si l'utilisateur refuse de communiquer certaines données indispensables, il se peut que la Commission vie privée ne soit pas en mesure de traiter la demande.

Chaque personne concernée par le traitement de données peut consulter ses données personnelles, les faire rectifier ou, si elle a de bonnes raisons, les faire supprimer. À cet effet, elle envoie une lettre accompagnée d'une copie de sa carte d'identité à l'adresse susmentionnée ou envoie un courrier électronique à l'adresse suivante : commission(at)privacycommission.be.

Utilisation de cookies

Comme le requiert l'article 129, 1° de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005, la Commission vie privée entend informer les visiteurs de ses sites Internet de l'utilisation de cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur des visiteurs du site. Ils contiennent des informations comme par exemple la préférence linguistique de l'internaute, de manière à ce qu'il ne doive pas à nouveau introduire ces informations lors d'une prochaine visite sur ce même site Internet. Certains cookies permettent un affichage graphique optimal, d'autres permettent qu'une application Internet fonctionne correctement. Si vous ne voulez pas qu'un site Internet installe des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez paramétrer votre navigateur à cet effet.

Comment désactiver les cookies ?

Si vous souhaitez bloquer les cookies, vous pouvez le faire pour le navigateur que vous utilisez.

Lorsque vous désactivez des cookies, tenez toutefois compte du fait que certains éléments graphiques ne s'afficheront peut-être pas correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications. Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée de toutes les sortes de cookies que la Commission vie privée utilise sur ses sites Internet.

1. Support JavaScript

  • Nom : has_js
  • Finalité : Le navigateur supporte javascript oui/non jusqu'à la fin de la session.
  • Plus d'informations : Un cookie has.js teste l'environnement du navigateur pour vérifier si le navigateur supporte une certaine fonction.
  • Site Internet : http://www.privacycommission.be, http://www.jedecide.be, http://www.anthologieprivacy.be
  • Statut juridique du cookie selon la LCE : En tant que cookie de session, ce cookie est dispensé de l'exigence de consentement, conformément à l'article 129 de la LCE. Voir le point 3.4. de l'avis 04/2012 du Groupe 29 (organisation de tutelle des commissions vie privée européennes) sur les exceptions à l'exigence de consentement pour les cookies.

2. Cookie langue

  • Nom : language_cookie
  • Finalité : Retenir le choix linguistique du visiteur.
  • Plus d'informations : -
  • Site Internet : http://www.privacycommission.be, http://www.anthologieprivacy.be
  • Statut juridique du cookie selon la LCE : En tant que cookie de personnalisation de l'interface utilisateur (c.-à-d. un cookie qui retient la préférence de l'utilisateur pour une fonction, mais qui n'est pas lié à des éléments permettant une identification comme un nom d'utilisateur), ce cookie est dispensé de l'exigence conformément à l'article 129 de la LEC. Voir le point 3.6. de l'avis 04/2012 du Groupe 29 (organisation de tutelle des commissions vie privée européennes) sur les exceptions à l'exigence de consentement pour les cookies.

3. Cookie de session Drupal

  • Nom : SESS..
  • Finalité : Retenir l'ID de la session jusqu'à la fin de la session.
  • Plus d'informations : Les cookies de session sont utilisés pour enregistrer des données de statut pendant une session déterminée. Ces cookies sont uniquement stockés dans la mémoire cache aussi longtemps qu'un utilisateur visite le serveur Internet qui émet le cookie de session et sont supprimés de la mémoire cache lorsque la session est clôturée.
  • Site Internet : http://www.jedecide.be
  • Statut juridique du cookie selon la LCE : En tant que cookie de session, ce cookie est dispensé de l'exigence de consentement, conformément à l'article 129 de la LCE. Voir le point 3.4. de l'avis 04/2012 du Groupe 29 (organisation de tutelle des commissions vie privée européennes) sur les exceptions à l'exigence de consentement pour les cookies.

4. Scalable Inman Flash Replacement cookie

  • Nom : sifrFetch
  • Finalité : Le cookie est utilisé pour permettre l'affichage correct de certains domaines du site Internet. Il ne collecte pas d'informations personnelles identifiables et est indispensable pour le fonctionnement du site. Il ne peut donc pas être désactivé.
  • Plus d'informations : Le cookie sifrFetch est un cookie de session qui est supprimé lorsque la session est clôturée.
  • Site Internet : http://www.jedecide.be
  • Statut juridique du cookie selon la LCE : En tant que cookie de session, ce cookie est dispensé de l'exigence de consentement, conformément à l'article 129 de la LCE. Voir le point 3.4. de l'avis 04/2012 du Groupe 29 (organisation de tutelle des commissions vie privée européennes) sur les exceptions à l'exigence de consentement pour les cookies.

5. Load balancer

  • Nom : Elgpersist
  • Finalité : Ce cookie est utilisé pour veiller à ce que, lors d'une transaction, un utilisateur se retrouve toujours sur le même serveur back-end où la session applicative est connue.
  • Plus d'informations : Il s'agit d'un cookie de session important qui est supprimé si le navigateur est fermé. Si ce cookie n'est pas utilisé, certaines transactions ne peuvent pas être menées correctement/de manière fiable.
  • Site Internet : https://eloket.privacycommission.be
  • Statut juridique du cookie selon la LCE : En tant que cookie de session, ce cookie est dispensé de l'exigence de consentement, conformément à l'article 129 de la LCE. Voir le point 3.4. de l'avis 04/2012 du Groupe 29 (organisation de tutelle des commissions vie privée européennes) sur les exceptions à l'exigence de consentement pour les cookies.

6. Application firewall

  • Nom : TSxxx, TSxxx_yy
  • Finalité : Cookies qui sont utilisés pour signer et sécuriser les transactions avec notre serveur. Les cookies TS contrôlent si d'autres cookies de domaine ne changement pas lors de la transaction et contrôlent l'objet référent.
  • Plus d'informations : Cookies de session indispensables qui sont supprimés si le navigateur est fermé. Sans ces cookies, aucune requête ne serait valable et l'utilisateur serait systématiquement bloqué.
  • Site Internet : https://eloket.privacycommission.be
  • Statut juridique du cookie selon la LCE : En tant que cookie de session, ce cookie est dispensé de l'exigence de consentement, conformément à l'article 129 de la LCE. Voir le point 3.4. de l'avis 04/2012 du Groupe 29 (organisation de tutelle des commissions vie privée européennes) sur les exceptions à l'exigence de consentement pour les cookies.

Liens vers d'autres sites

Le présent site Internet contient des liens vers d'autres sites du secteur public et du secteur privé. La Commission vie privée ne peut pas garantir que ces sites Internet appliquent une politique de respect de la vie privée conforme à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Les utilisateurs sont donc invités à s'en assurer par eux-mêmes en consultant les clauses de protection de la vie privée qui doivent figurer sur chaque site Internet.