Jurisprudence de la Commission vie privée et de la Commission consultative

Lorsque de nouvelles lois ou de nouveaux règlements concernant d'une manière ou d'une autre le traitement de données à caractère personnel sont élaborés, cela fait l'objet d'un avis de la Commission vie privée. Même lorsque la loi vie privée et ses arrêtés d'exécution ont été rédigés, elle s'est livrée à cet exercice. Le résultat constitue une part substantielle de la jurisprudence de la Commission vie privée, qui a connu toute une évolution.

Évolution de la jurisprudence de la Commission vie privée

Lorsque la Commission vie privée s'appelait encore Commission consultative de la protection de la vie privée (pour plus de détails, voir la page "Historique de la Commission vie privée"), elle avait encore des conceptions assez strictes. Pour la Commission consultative, la protection de la vie privée et des personnes concernées par un traitement de données primait et les intérêts du responsable du traitement de données étaient dès lors secondaires. Autrement dit, elle se montrait assez rigide à l'encontre de l'informatisation de la gestion des données, ce qui est compréhensible étant donné que les technologies de l'information en étaient encore à leurs balbutiements et qu'il n'existait en outre aucun cadre de référence légal.

Lorsque la Commission vie privée proprement dite s'est réunie pour la première fois le 7 janvier 1992, il n'existait pas encore de loi vie privée générale, mais les membres de la Commission étaient déjà plus familiers avec l'informatique et le traitement automatisé de données à caractère personnel. Ils ont alors commencé à comprendre que la rigidité de la Commission consultative n'était plus une option, et n'était pas non plus souhaitable. À la fin du vingtième siècle, l'informatique a progressivement gagné du terrain, d'abord dans les entreprises, mais aussi auprès des particuliers et dans le secteur public. Cette évolution de la société de l'information s'est reflétée dans la jurisprudence de la Commission vie privée par la recherche d'un équilibre entre la protection de la vie privée et un fonctionnement administratif bien organisé des pouvoirs publics, équilibre que la Commission vie privée s'efforce de maintenir encore aujourd'hui.

Avis de la Commission vie privée

Le présent site Internet reprend sur une page distincte une liste d'avis de la Commission vie privée ainsi que de l'ancienne Commission consultative de la protection de la vie privée (pour plus de détails, voir la page "Historique de la Commission vie privée"). Ces avis concernent la période 1984 à 1998 et portent sur des questions liées à la vie privee (donc pas uniquement sur la Loi vie privée), mais non pas sur des autorisations.

Liste des avis

Pour les autres décisions de la Commission vie privée, veuillez consulter son site Internet principal.