Circulaires

Relevé des circulaires belges pertinentes pour la protection de la vie privée et des données.
Les documents sont classés par ordre chronologique croissant et ensuite alphabétiquement par titre. Les circulaires ont été reprises tant en néerlandais qu'en français. En outre, pour chaque circulaire, la source de la publication, la date de publication et la date de promulgation sont indiqués. Ces méta-données s'afficheront toujours en français.